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2.Hébergeur du site

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4.Données personnelles

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6.Responsabilité

Les informations diffusées sur ce site sont fournies à titre indicatif. Les documents générés par l'application (baux, états des lieux, quittances) s'appuient sur la réglementation française en vigueur (notamment la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 et la loi ALUR), mais ne se substituent pas à un conseil juridique personnalisé. Il appartient à chaque utilisateur de vérifier l'adéquation des documents à sa situation.

7.Droit applicable

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